Refusé

Chaussée de Vilvorde 17 (à côté du)–(Texaco)

Bruxelles · ENS/518707 · Enseigne

Chaussée de Vilvorde 17 (à côté du)–(Texaco), à Bruxelles : enseignes et publicité. Dossier refusé, introduit le 28 décembre 2006. La décision a été notifiée le 28 janvier 2009, soit 762 jours après l'introduction.

placement d'un dispositif de publicité de 8 m² en espace public
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.

Chiffres clés
Type de permis	Enseigne
Statut	Refusé
Introduit le	28 décembre 2006	date de réception du dossier
Enquête publique	19 octobre 2007 – 3 novembre 2007
Commission de concertation	13 novembre 2007
Décision notifiée	28 janvier 2009	762 jours
Surfaces	—	non communiqué par la source
Autorité compétente	Bruxelles

Chronologie

16 janvier 2006Dossier déclaré complet
28 décembre 2006Dossier introduit
19 octobre 2007Ouverture de l'enquête publique
3 novembre 2007Clôture de l'enquête publique
13 novembre 2007Commission de concertation
28 janvier 2009Décision notifiée · Refusé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)