Rue du Marché aux Fromages 14
Bruxelles · ENS/518759 · Enseigne
Rue du Marché aux Fromages 14, à Bruxelles : enseignes et publicité. Dossier refusé, introduit le 12 décembre 2006. La décision a été notifiée le 14 avril 2009, soit 854 jours après l'introduction.
régularisation enseigne (PV BR/14/00). REFUS => enlèvement demandé ! Cf recours Dossier PRETE A FL. LEMAIRE LE 17.9.2009 !!!! (régularisation PV BR/14/00)| Type de permis | Enseigne | |
|---|---|---|
| Statut | Refusé | |
| Introduit le | 12 décembre 2006 | date de réception du dossier |
| Commission de concertation | 20 novembre 2007 | |
| Décision notifiée | 14 avril 2009 | 854 jours |
| Surfaces | — | non communiqué par la source |
| Autorité compétente | Bruxelles |
Chronologie
- Dossier introduit
- Dossier déclaré incomplet
- Dossier déclaré complet
- Commission de concertation
- Décision notifiée · Refusé
Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.
Permis voisins
| Distance | Type de travaux | Objet | Date |
|---|---|---|---|
| 13 m | Enseignes et publicité | placer une enseigne parallèle rétro-éclairée portant les mentions "UMI club & culture", placer une tente solaire et pein | 2023 |
| 13 m | Enseignes et publicité | Mise en conformité : - Intégrer une nouvelle enseigne non lumineuse et en plexiglass d’une épaisseur 0,5 cm. - Réfectio | 2024 |
| 13 m | Extension ou rehausse | Mise en conformité des escaliers de secours. Création d'un escalier intérieur entre le rez et le premier étage. Aménagem | 2025 |
| 13 m | Façade et châssis | La présente demande de permis d'urbanisme est sollicitée en vue de modifier la couleur de la porte d’entrée du bâtiment | 2024 |
| 13 m | Travaux énergétiques | La présente demande de permis d'urbanisme est sollicitée conformément aux dispositions légales en vigueur en vue de réal | 2024 |
Autres dossiers à proximité : 04/PU/1955366, 04/PU/1963254, 04/PFU/1953589, 04/PU/1998452, 04/PU/1955364, 04/PU/1953831, 04/PFU/2022058, 04/PFU/1951630, 04/PU/2020014, 04/PFU/1860229, 04/PFU/1820121, 04/PFU/1831384, 04/GOU_PU/1922031, 04/PFU/1952680, 04/PFU/1918749, 04/PFU/1847149, 04/PU/2014927, 04/PFU/1850452, 04/PFU/1856025, 04/PU/1867811, 04/PFU/1949165, 04/PFU/2036460, 04/SFD/1869101, 04/PFU/2028654, 04/PU/1830664
Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)