Refusé

Place de la Justice (parking–Albertine)

Bruxelles · ENS/519300 · Enseigne

Place de la Justice (parking–Albertine), à Bruxelles : enseignes et publicité. Dossier refusé, introduit le 5 juillet 2006. La décision a été notifiée le 27 mars 2007, soit 265 jours après l'introduction.

placement de 5 valves d'information
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.

Chiffres clés
Type de permis	Enseigne
Statut	Refusé
Introduit le	5 juillet 2006	date de réception du dossier
Commission de concertation	5 septembre 2006
Décision notifiée	27 mars 2007	265 jours
Surfaces	—	non communiqué par la source
Autorité compétente	Bruxelles

Chronologie

5 juillet 2006Dossier introduit
23 juillet 2006Dossier déclaré complet
5 septembre 2006Commission de concertation
27 mars 2007Décision notifiée · Refusé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)