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Refusé

Square Marguerite 30

Bruxelles · ENS/519525 · Enseigne

Square Marguerite 30, à Bruxelles : enseignes et publicité. Dossier refusé, introduit le 5 mai 2010. La décision a été notifiée le 1 juin 2011, soit 392 jours après l'introduction.

placement de 2 enseignes sur les vitrines du rez commercial: - 1 autocollant sur le vitrage - 1 autocollant sur le vitrage (travaux déjà réalisés) (P.U. 021M/2010 et P.E. 078M/2010) (régularisation PV BR/025/10)
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.
Chiffres clés
Type de permisEnseigne
StatutRefusé
Introduit le5 mai 2010date de réception du dossier
Enquête publique4 juin 2010 – 19 juin 2010
Commission de concertation29 juin 2010
Décision notifiée1 juin 2011392 jours
Surfacesnon communiqué par la source
Autorité compétenteBruxelles

Chronologie

  1. Dossier introduit
  2. Dossier déclaré incomplet
  3. Dossier déclaré complet
  4. Ouverture de l'enquête publique
  5. Clôture de l'enquête publique
  6. Commission de concertation
  7. Décision notifiée · Refusé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Permis voisins

Dossiers de permis d'urbanisme dans un rayon de 250 mètres, cinq dernières années.
DistanceType de travauxObjetDate
28 mDémolition-reconstructiondémolir et reconstruire les annexes du rez-de-chaussée; réorganiser les pièces de vie; créer une terrasse sur le toit pl2022
29 mFaçade et châssisisoler la façade latérale mitoyenne gauche2024
29 mFaçade et châssisIsoler un mur mitoyen visible depuis l’espace public.2024
44 mExtension ou rehaussetransformer et diviser un immeuble en 2 logements, couvrir la cour basse au niveau du sous-sol, aménager une terrasse su2024
55 mFaçade et châssisRemplacement des garde-corps des terrasses avant et arrière, et évacuation des capots en zinc des bandeaux des terrasses2025

Autres dossiers à proximité : 04/PU/1997300, 04/PFU/2041479, 04/PU/2042015, 04/PFU/1983712, 04/PU/1980254, 04/PU/1988220, 04/PU/1929848, 04/PU/1958172, 04/PU/2019845, 04/PU/1864936, 04/PU/1989049, 04/PU/1827663, 04/GOU_PU/1850442, 04/PU/2041517, 04/PU/2027582, 04/PU/1995893, 04/PU/2027615, 04/PU/1982076, 04/PU/1970806, 04/PU/2008318, 04/PU/1906793, 04/PU/1836432, 04/PU/2039851, 04/PU/1976016, 04/PFD/1963670

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)