Octroyé

Rue du Midi 38

Bruxelles · ENS/519578 · Enseigne

Rue du Midi 38, à Bruxelles : enseignes et publicité. Dossier octroyé, introduit le 22 avril 2010. La décision a été notifiée le 27 janvier 2011, soit 280 jours après l'introduction.

placement de 4 enseignes: - une enseigne perpendiculaire à la façade, caisson lumineux - une enseigne parallèle à la façade au dessus de l'étalage - une enseigne parallèle sur la bordure flottante de la tente solaire - une enseigne parallèle sur le vitrage de la porte d'entrée
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.

Chiffres clés
Type de permis	Enseigne
Statut	Octroyé
Introduit le	22 avril 2010	date de réception du dossier
Commission de concertation	7 septembre 2010
Décision notifiée	27 janvier 2011	280 jours
Surfaces	—	non communiqué par la source
Autorité compétente	Bruxelles

Chronologie

22 avril 2010Dossier introduit
7 mai 2010Dossier déclaré incomplet
2 août 2010Dossier déclaré complet
7 septembre 2010Commission de concertation
27 janvier 2011Décision notifiée · Octroyé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Permis voisins

Dossiers de permis d'urbanisme dans un rayon de 250 mètres, cinq dernières années.
Distance	Type de travaux	Objet	Date
22 m	Changement d'affectation	Demander l'autorisation de terrasse et de son extension saisonnière en annuelle.	2024
22 m	Commerce ou horeca	Demander l'autorisation de terrasse et de son extension saisonnière en annuelle.	2024
24 m	Changement d'affectation	d'une part mettre en conformité des travaux réalisés entre 1999 et 2004 : transformer avec modification de volume, de ty	2025
32 m	Enseignes et publicité	poser une enseigne parallèle à la façade et une perpendiculaire (mise en conformité)	2022
32 m	Enseignes et publicité	poser une enseigne parallèle à la façade et une perpendiculaire (mise en conformité)	2022

Autres dossiers à proximité : 04/PU/1942139, 04/PU/1892169, 04/PU/1846138, 04/PU/1833046, 04/PU/1866291, 04/SFD/1914367, 04/PU/1833048, 04/SFD/1870843, 04/PU/1951164, 04/PU/1996340, 04/PU/1904845, 04/PU/1839482, 04/PFU/1980922, 04/PFU/1977046, 04/PFU/1846754, 04/PU/1949395, 04/PU/1972563, 04/PU/2011939, 04/PU/2012023, 04/PFU/2026683, 04/PFU/2039165, 04/PFU/1868125, 04/PU/1949396, 04/PU/1949397, 04/PFU/1982113

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)