Refusé

Square Sainctelette 1–3

Name: Square Sainctelette 1–3, Bruxelles
Address: Square Sainctelette 1–3, Bruxelles, Brussels-Capital Region, 1000, BE

Bruxelles · ENS/522285 · Enseigne

Square Sainctelette 1–3, à Bruxelles : enseignes et publicité. Dossier refusé, introduit le 28 février 2012. La décision a été notifiée le 3 octobre 2012, soit 218 jours après l'introduction.

plaatsen van 4 verlichte uithangborden, parallel aan de gevel
Description de la demande, dans sa langue d'origine (NL). Source : Nova.

Chiffres clés
Type de permis	Enseigne
Statut	Refusé
Introduit le	28 février 2012	date de réception du dossier
Décision notifiée	3 octobre 2012	218 jours
Surfaces	—	non communiqué par la source
Autorité compétente	Bruxelles

Chronologie

28 février 2012Dossier introduit
12 septembre 2012Dossier déclaré complet
3 octobre 2012Décision notifiée · Refusé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)