Refusé

Avenue Legrand 13

Bruxelles · ENS/522830 · Enseigne

Avenue Legrand 13, à Bruxelles : enseignes et publicité. Dossier refusé, introduit le 18 octobre 2011. La décision a été notifiée le 18 septembre 2014, soit 1 066 jours après l'introduction.

placer 2 enseignes: 1 parallèle, 1 perpendiculaire lumineuse
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.

Chiffres clés
Type de permis	Enseigne
Statut	Refusé
Introduit le	18 octobre 2011	date de réception du dossier
Enquête publique	22 novembre 2013 – 7 décembre 2013
Commission de concertation	17 décembre 2013
Décision notifiée	18 septembre 2014	1 066 jours
Surfaces	—	non communiqué par la source
Autorité compétente	Bruxelles

Chronologie

18 octobre 2011Dossier introduit
14 novembre 2011Dossier déclaré incomplet
14 août 2013Dossier déclaré complet
22 novembre 2013Ouverture de l'enquête publique
7 décembre 2013Clôture de l'enquête publique
17 décembre 2013Commission de concertation
18 septembre 2014Décision notifiée · Refusé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Permis voisins

Dossiers de permis d'urbanisme dans un rayon de 250 mètres, cinq dernières années.
Distance	Type de travaux	Objet	Date
29 m	Extension ou rehausse	d'une part modifier le versant arrière de la toiture, modifier la façade arrière et aménager les combles (mise en confor	2026
33 m	Changement d'affectation	modifier l'utilisation d'un commerce de détail en un restaurant et créer un deuxième logement aux étages (mise en confor	2022
33 m	Changement d'affectation	modifier l'utilisation d'une surface commerciale de service (HoReCa) à un commerce de détail (152m²)	2024
34 m	Rénovation lourde	restaurer une maison unifamiliale sans modification de volume en proposant le remplacement de l'ensemble des châssis en	2022
37 m	Rénovation lourde	transformer une maison unifamiliale notamment remplacer les châssis en façade avant, isoler la façade arrière, créer une	2022

Autres dossiers à proximité : 04/PU/2023140, 04/PU/1927278, 04/PU/1945200, 04/PU/1955332, 04/PU/1945122, 09/PU/1843005, 09/PU/1971484, 09/PFU/1969136, 04/PU/1985477, 04/PU/1967135, 04/PU/1810418, 04/PFU/1906668, 04/PU/1820847, 04/PU/1868810, 04/PU/1948531, 09/PFD/1905084, 04/PU/1846988, 09/PU/1859989, 09/AA/1895261, 09/PU/1955190, 04/SFD/1835605, 09/PFD/1902569, 09/ECO/1903242, 04/PU/1996051, 04/PU/2029465

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)