Octroyé
Chaussée d'Etterbeek
Bruxelles · ENS/523100 · Enseigne
Chaussée d'Etterbeek, à Bruxelles : enseignes et publicité. Dossier octroyé, introduit le 1 août 2011. La décision a été notifiée le 30 octobre 2014, soit 1 186 jours après l'introduction.
Placer un dispositif publicitaire éclairé, double face, de type 8m², sur le terrain privé non bâti| Type de permis | Enseigne | |
|---|---|---|
| Statut | Octroyé | |
| Introduit le | 1 août 2011 | date de réception du dossier |
| Enquête publique | 22 février 2013 – 9 mars 2013 | |
| Commission de concertation | 19 mars 2013 | |
| Décision notifiée | 30 octobre 2014 | 1 186 jours |
| Surfaces | — | non communiqué par la source |
| Autorité compétente | Bruxelles |
Chronologie
- Dossier introduit
- Dossier déclaré complet
- Ouverture de l'enquête publique
- Clôture de l'enquête publique
- Commission de concertation
- Décision notifiée · Octroyé
Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.
Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)
