Refusé

Treurenberg 9–11

Name: Treurenberg 9–11, Bruxelles
Address: Treurenberg 9–11, Bruxelles, Brussels-Capital Region, 1000, BE

Bruxelles · ENS/524905 · Enseigne

Treurenberg 9–11, à Bruxelles : enseignes et publicité. Dossier refusé, introduit le 26 octobre 2012. La décision a été notifiée le 4 mars 2015, soit 859 jours après l'introduction.

placer une enseigne: une croix de pharmacie lumineuse placée perpendiculairement à la façade
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.

Chiffres clés
Type de permis	Enseigne
Statut	Refusé
Introduit le	26 octobre 2012	date de réception du dossier
Décision notifiée	4 mars 2015	859 jours
Surfaces	—	non communiqué par la source
Autorité compétente	Bruxelles

Chronologie

26 octobre 2012Dossier introduit
15 avril 2013Dossier déclaré incomplet
3 février 2014Dossier déclaré complet
4 mars 2015Décision notifiée · Refusé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)