Octroyé

Rue du Fossé aux Loups 9–11

Name: Rue du Fossé aux Loups 9–11, Bruxelles
Address: Rue du Fossé aux Loups 9–11, Bruxelles, Brussels-Capital Region, 1000, BE

Bruxelles · ENS/524958 · Enseigne

Rue du Fossé aux Loups 9–11, à Bruxelles : espace public. Dossier octroyé, introduit le 12 novembre 2012. La décision a été notifiée le 14 janvier 2015, soit 793 jours après l'introduction.

placer deux enseignes en espace public
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.

Chiffres clés
Type de permis	Enseigne
Statut	Octroyé
Introduit le	12 novembre 2012	date de réception du dossier
Décision notifiée	14 janvier 2015	793 jours
Surfaces	—	non communiqué par la source
Autorité compétente	Bruxelles

Chronologie

12 novembre 2012Dossier introduit
18 juin 2013Dossier déclaré complet
14 janvier 2015Décision notifiée · Octroyé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)