Refusé

Avenue de la Toison d'Or 49 B

Name: Avenue de la Toison d'Or 49 B, Bruxelles
Address: Avenue de la Toison d'Or 49 B, Bruxelles, Brussels-Capital Region, 1000, BE

Bruxelles · ENS/525483 · Enseigne

Avenue de la Toison d'Or 49 B, à Bruxelles : enseignes et publicité. Dossier refusé, introduit le 25 mars 2013. La décision a été notifiée le 26 janvier 2017, soit 1 403 jours après l'introduction.

placer 1 enseigne parallèle au dessus de la vitrine côté façade à rue
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.

Chiffres clés
Type de permis	Enseigne
Statut	Refusé
Introduit le	25 mars 2013	date de réception du dossier
Décision notifiée	26 janvier 2017	1 403 jours
Surfaces	—	non communiqué par la source
Autorité compétente	Bruxelles

Chronologie

25 mars 2013Dossier introduit
27 mai 2013Dossier déclaré incomplet
2 août 2013Dossier déclaré complet
26 janvier 2017Décision notifiée · Refusé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)