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Altaica Urban
Octroyé

Rue de l'Enseignement 2–8

Bruxelles · ENS/526196 · Enseigne

Rue de l'Enseignement 2–8, à Bruxelles : enseignes et publicité. Dossier octroyé, introduit le 4 septembre 2013. La décision a été notifiée le 21 octobre 2014, soit 412 jours après l'introduction.

plaatsen van 13 uithangborden voor de bakkerij "PAUL" : 4 evenwijdige verlichte uithangborden , 3 zonnetenten met het uithangbord op het hangend boordsel, 6 vinyls op de winkelramen
Description de la demande, dans sa langue d'origine (NL). Source : Nova.
Chiffres clés
Type de permisEnseigne
StatutOctroyé
Introduit le4 septembre 2013date de réception du dossier
Enquête publique24 janvier 2014 – 8 février 2014
Commission de concertation25 mars 2014
Décision notifiée21 octobre 2014412 jours
Surfacesnon communiqué par la source
Autorité compétenteBruxelles

Chronologie

  1. Dossier introduit
  2. Dossier déclaré complet
  3. Ouverture de l'enquête publique
  4. Clôture de l'enquête publique
  5. Commission de concertation
  6. Décision notifiée · Octroyé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)