Refusé
Rue des Commerçants 2–4
Bruxelles · ENS/526874 · Enseigne
Rue des Commerçants 2–4, à Bruxelles : enseignes et publicité. Dossier refusé, introduit le 7 mars 2014. La décision a été notifiée le 30 octobre 2014, soit 237 jours après l'introduction.
Placer au niveau de la porte d’entrée une marquise et une enseigne perpendiculaire lumineuse de tons bleus et portant toutes deux l’inscription ”STUDIO EUROPE” de ton jaune| Type de permis | Enseigne | |
|---|---|---|
| Statut | Refusé | |
| Introduit le | 7 mars 2014 | date de réception du dossier |
| Décision notifiée | 30 octobre 2014 | 237 jours |
| Surfaces | — | non communiqué par la source |
| Autorité compétente | Bruxelles |
Chronologie
- Dossier introduit
- Dossier déclaré complet
- Décision notifiée · Refusé
Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.
Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)