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Refusé

Rue Royale 94

Bruxelles · ENS/527081 · Enseigne

Rue Royale 94, à Bruxelles : enseignes et publicité. Dossier refusé, introduit le 28 avril 2014. La décision a été notifiée le 19 décembre 2014, soit 235 jours après l'introduction.

placer une enseigne parallèle, double face, non lumineuse "Philanthropy House" (toile tendue au moyen de 2 potences)
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.
Chiffres clés
Type de permisEnseigne
StatutRefusé
Introduit le28 avril 2014date de réception du dossier
Enquête publique12 septembre 2014 – 27 septembre 2014
Commission de concertation7 octobre 2014
Décision notifiée19 décembre 2014235 jours
Surfacesnon communiqué par la source
Autorité compétenteBruxelles

Chronologie

  1. Dossier introduit
  2. Dossier déclaré complet
  3. Ouverture de l'enquête publique
  4. Clôture de l'enquête publique
  5. Commission de concertation
  6. Décision notifiée · Refusé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Permis voisins

Dossiers de permis d'urbanisme dans un rayon de 250 mètres, cinq dernières années.
DistanceType de travauxObjetDate
55 mReconversion de bureauxchanger l'affectation de bureaux en 5 logements, rehausser le plancher du 2ème étage, démolir des cheminées, modifier l2022
55 mChangement d'affectationchanger l'affectation de bureaux en 5 logements, rehausser le plancher du 2ème étage, démolir des cheminées, modifier l2024
61 mDivision en logementscréer 4 unités d'hébergement touristique au 2ème étage 2024
64 mAutreStockage de cartouches de sureté à hauteur de 500 kg de poudre y contenue2023
76 mFaçade et châssisd’une part modifier la façade avant au rez-de-chaussée (projet et mise en conformité) ; d’autre part construire une volé2026

Autres dossiers à proximité : 04/PFU/1847037, 04/PU/1925898, 04/PU/1983027, 04/PU/2020159, 04/PU/2043992, 04/PU/1996187, 04/PU/1969199, 04/PFD/1914482, 04/PU/1957588, 04/PU/1922689, 04/PFD/1939082, 04/PU/2021468, 04/PU/2036144, 04/GOU_PU/1827266, 04/PU/1945325, 04/PU/1895777, 04/PU/1996621, 04/PU/2036264, 04/PU/2021835, 04/PU/1955964, 04/PU/1929045, 04/PU/1938452, 04/PFU/2028861, 04/PFU/1906196, 04/PFU/1925761

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)