Octroyé

Rue Royale 166

Name: Rue Royale 166, Bruxelles
Address: Rue Royale 166, Bruxelles, Brussels-Capital Region, 1000, BE

Bruxelles · ENS/527220 · Enseigne

Rue Royale 166, à Bruxelles : enseignes et publicité. Dossier octroyé, introduit le 13 mai 2014. La décision a été notifiée le 14 janvier 2015, soit 246 jours après l'introduction.

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Description de la demande, dans sa langue d'origine (NL). Source : Nova.

Chiffres clés
Type de permis	Enseigne
Statut	Octroyé
Introduit le	13 mai 2014	date de réception du dossier
Enquête publique	19 septembre 2014 – 4 octobre 2014
Commission de concertation	4 novembre 2014
Décision notifiée	14 janvier 2015	246 jours
Début des travaux	4 avril 2015
Surfaces	—	non communiqué par la source
Autorité compétente	Bruxelles

Chronologie

13 mai 2014Dossier introduit
25 juillet 2014Dossier déclaré incomplet
16 septembre 2014Dossier déclaré complet
19 septembre 2014Ouverture de l'enquête publique
4 octobre 2014Clôture de l'enquête publique
4 novembre 2014Commission de concertation
14 janvier 2015Décision notifiée · Octroyé
4 avril 2015Début des travaux

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)