Refusé

Rue Nicolas Doyen

Name: Rue Nicolas Doyen, Molenbeek-Saint-Jean
Address: Rue Nicolas Doyen, Molenbeek-Saint-Jean, Brussels-Capital Region, 1080, BE

Molenbeek-Saint-Jean · ENS/554519 · Enseigne

Rue Nicolas Doyen, à Molenbeek-Saint-Jean : enseignes et publicité. Dossier refusé, introduit le 5 décembre 2014. La décision a été notifiée le 29 septembre 2015, soit 298 jours après l'introduction.

Le placement d'un dispositif publicitaire de 17m² sur un terrain bâti
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.

Chiffres clés
Type de permis	Enseigne
Statut	Refusé
Introduit le	5 décembre 2014	date de réception du dossier
Enquête publique	4 juin 2015 – 19 juin 2015
Commission de concertation	2 juillet 2015
Décision notifiée	29 septembre 2015	298 jours
Surfaces	—	non communiqué par la source
Autorité compétente	Molenbeek-Saint-Jean

Chronologie

5 décembre 2014Dossier introduit
24 février 2015Dossier déclaré incomplet
28 mai 2015Dossier déclaré complet
4 juin 2015Ouverture de l'enquête publique
19 juin 2015Clôture de l'enquête publique
2 juillet 2015Commission de concertation
29 septembre 2015Décision notifiée · Refusé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)