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Altaica Urban
Octroyé

Chaussée de Gand 1284

Berchem-Sainte-Agathe · ENS/556483 · Enseigne

Chaussée de Gand 1284, à Berchem-Sainte-Agathe : commerce ou horeca. Dossier octroyé, introduit le 14 janvier 2015. La décision a été notifiée le 11 août 2016, soit 575 jours après l'introduction.

Transformation d'un commerce Régularisation
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.
Chiffres clés
Type de permisEnseigne
StatutOctroyé
Introduit le14 janvier 2015date de réception du dossier
Enquête publique29 février 2016 – 15 mars 2016
Commission de concertation24 mars 2016
Décision notifiée11 août 2016575 jours
Autorité compétenteBerchem-Sainte-Agathe

Chronologie

  1. Dossier introduit
  2. Dossier déclaré incomplet
  3. Dossier déclaré complet
  4. Ouverture de l'enquête publique
  5. Clôture de l'enquête publique
  6. Commission de concertation
  7. Décision notifiée · Octroyé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Permis voisins

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DistanceType de travauxObjetDate
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Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)