Retiré
Rue de la Loi
Bruxelles · ENS/598926 · Enseigne
Rue de la Loi, à Bruxelles : autre. Dossier annulé, introduit le 22 avril 2016.
---------------Dossier transféré à la Région --> art. 175 (Le bien se situe dans le PUL-------------------| Type de permis | Enseigne | |
|---|---|---|
| Statut | Annulé | |
| Introduit le | 22 avril 2016 | date de réception du dossier |
| Surfaces | — | non communiqué par la source |
| Autorité compétente | Bruxelles |
Chronologie
- Dossier introduit
Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.
Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)