Refusé

Place de la Justice

Name: Place de la Justice, Bruxelles
Address: Place de la Justice, Bruxelles, Brussels-Capital Region, 1000, BE

Bruxelles · ENS/630573 · Enseigne

Place de la Justice, à Bruxelles : enseignes et publicité. Dossier refusé, introduit le 9 mars 2017. La décision a été notifiée le 19 avril 2018, soit 406 jours après l'introduction.

placer une enseigne lumineuse interparking (déjà réalisé)
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.

Chiffres clés
Type de permis	Enseigne
Statut	Refusé
Introduit le	9 mars 2017	date de réception du dossier
Décision notifiée	19 avril 2018	406 jours
Surfaces	—	non communiqué par la source
Autorité compétente	Bruxelles

Chronologie

9 mars 2017Dossier introduit
18 mai 2017Dossier déclaré incomplet
13 février 2018Dossier déclaré complet
19 avril 2018Décision notifiée · Refusé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)