Rue Fransman 17
Bruxelles · ENS/645440 · Enseigne
Rue Fransman 17, à Bruxelles : enseignes et publicité. Dossier octroyé, introduit le 20 juillet 2017. La décision a été notifiée le 4 octobre 2017, soit 76 jours après l'introduction.
placer 3 enseignes, dont une tente solaire avec sur la bordure flottante la mention "O'PATES" ; une enseigne perpendiculaire, double face, lumineuse, avec le logo "P" et des vinyles sur la vitrine et sur la porte « O'PATES », le logo et des mentions liées à l’activité| Type de permis | Enseigne | |
|---|---|---|
| Statut | Octroyé | |
| Introduit le | 20 juillet 2017 | date de réception du dossier |
| Décision notifiée | 4 octobre 2017 | 76 jours |
| Surfaces | — | non communiqué par la source |
| Autorité compétente | Bruxelles |
Chronologie
- Dossier introduit
- Dossier déclaré complet
- Décision notifiée · Octroyé
Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.
Permis voisins
| Distance | Type de travaux | Objet | Date |
|---|---|---|---|
| 6 m | Extension ou rehausse | d’une part, construire une annexe sur deux niveaux accolée à l’annexe principale et une annexe d’un niveau accolée à l’e | 2024 |
| 6 m | Extension ou rehausse | d’une part, rehausser l’annexe principale, construire une annexe sur 2 niveaux accolée à l’annexe principale et une anne | 2024 |
| 6 m | Extension ou rehausse | rehausser l’annexe principale, construire une annexe sur 2 niveaux accolée à l’annexe principale et une annexe d’1 nivea | 2025 |
| 24 m | Division en logements | aménager 2 logements aux 1er et 2ème étages et remplacer les châssis aux étages en façade avant (mise en conformité) | 2024 |
| 24 m | Changement d'affectation | modifier le nombre de logements de l'immeuble de 3 à 4 logements impliquant le changement de destination du rez-de-chaus | 2022 |
Autres dossiers à proximité : 04/PFD/1963996, 04/PU/2001508, 04/SFD/1836029, 04/PU/1902031, 04/PU/1847747, 04/GOU_PU/1923501, 04/PU/1847557, 04/PU/2023123, 04/PU/2003179, 04/PU/1944570, 04/GOU_PU/1967244, 04/PU/1827414, 04/PU/1905459, 04/PFD/1969034, 04/PU/1801398, 04/PU/1912461, 04/SFD/1830920, 04/PU/2007297, 04/PU/1867003, 04/PU/1847234, 04/PU/1912921, 04/PU/1992564, 04/PU/1991733, 04/PU/1949755, 04/PU/1906837
Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)