Refusé

Rue Léon Theodor 23

Jette · ENS/688816 · Enseigne

Rue Léon Theodor 23, à Jette : enseignes et publicité. Dossier refusé, introduit le 27 juin 2018. La décision a été notifiée le 26 mars 2019, soit 272 jours après l'introduction.

de regularisatie van het plaatsen van een reclame verwijzend naar het uithangbord aan de voorgevel van een handelszaak
Description de la demande, dans sa langue d'origine (NL). Source : Nova.

Chiffres clés
Type de permis	Enseigne
Statut	Refusé
Introduit le	27 juin 2018	date de réception du dossier
Enquête publique	25 octobre 2018 – 9 novembre 2018
Commission de concertation	16 novembre 2018
Décision notifiée	26 mars 2019	272 jours
Surfaces	—	non communiqué par la source
Autorité compétente	Jette

Chronologie

27 juin 2018Dossier introduit
27 juillet 2018Dossier déclaré incomplet
19 octobre 2018Dossier déclaré complet
25 octobre 2018Ouverture de l'enquête publique
9 novembre 2018Clôture de l'enquête publique
16 novembre 2018Commission de concertation
26 mars 2019Décision notifiée · Refusé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Permis voisins

Dossiers de permis d'urbanisme dans un rayon de 250 mètres, cinq dernières années.
Distance	Type de travaux	Objet	Date
7 m	Division en logements	la transformation d'un espace de stockage en 1 unité de logement (duplex, 3 chambres) dans un immeuble de rapport et la	2021
14 m	Changement d'affectation	(demande caduque) : la régularisation de la modification de la destination du rez-de-chaussée d'un immeuble de rapport :	2023
14 m	Commerce ou horeca	la régularisation de la modification de la destination du rez-de-chaussée d'un immeuble de rapport : la transformation d	2024
24 m	Démolition-reconstruction	objet de la demande initiale: la démolition d'un rez-de-chaussée commercial et la construction d'un immeuble de 4 appart	2023
43 m	Commerce ou horeca	la régularisation de la modification de la vitrine du commerce et des transformations intérieures	2026

Autres dossiers à proximité : 10/PU/1811278, 10/SFD/1865311, 10/PFD/1983103, 10/PFD/2032060, 10/PU/1940859, 10/PU/2031206, 10/PU/2032134, 10/GOU_PU/1842684, 10/PU/1801643, 10/PFD/1964977, 10/GOU_PU/1978402, 10/PU/2017234, 10/PU/1946562, 10/PU/2023310, 10/PU/1923608, 10/PU/1979600, 10/PU/1898431, 10/PU/1997040, 10/PU/1992398, 10/PU/1939136, 10/PU/1840146, 10/PU/1869231, 10/PFD/1984082, 10/PU/1976019, 10/PU/1938612

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)