Octroyé
Rue de la Belle au Bois Dormant
Molenbeek-Saint-Jean · PL/208017 · Permis de lotir
Rue de la Belle au Bois Dormant, à Molenbeek-Saint-Jean : lotissement. Dossier octroyé, introduit le 30 décembre 1971. La décision a été notifiée le 11 février 1972, soit 43 jours après l'introduction.
Habitation - commerces de détail au RdC.| Type de permis | Permis de lotir | |
|---|---|---|
| Statut | Octroyé | |
| Introduit le | 30 décembre 1971 | date de réception du dossier |
| Décision notifiée | 11 février 1972 | 43 jours |
| Surfaces | — | non communiqué par la source |
| Autorité compétente | Molenbeek-Saint-Jean |
Chronologie
- Dossier introduit
- Décision notifiée · Octroyé
Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.
Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)