Octroyé

Rue de la Belle au Bois Dormant

Molenbeek-Saint-Jean · PL/208025 · Permis de lotir

Rue de la Belle au Bois Dormant, à Molenbeek-Saint-Jean : lotissement. Dossier octroyé, introduit le 23 avril 1976. La décision a été notifiée le 23 avril 1976, soit 0 jours après l'introduction.

Résidentiel - commerces et artisanats au RdC
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.

Chiffres clés
Type de permis	Permis de lotir
Statut	Octroyé
Introduit le	23 avril 1976	date de réception du dossier
Décision notifiée	23 avril 1976	0 jours
Surfaces	—	non communiqué par la source
Autorité compétente	Molenbeek-Saint-Jean

Chronologie

23 avril 1976Dossier introduit
23 avril 1976Décision notifiée · Octroyé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)