Octroyé
Rue de la Fraîcheur
Molenbeek-Saint-Jean · PL/208036 · Permis de lotir
Rue de la Fraîcheur, à Molenbeek-Saint-Jean : lotissement. Dossier octroyé, introduit le 6 mai 1977. La décision a été notifiée le 7 avril 1978, soit 336 jours après l'introduction.
Habitation - commerces de détail le long de la rue Van Kalck.| Type de permis | Permis de lotir | |
|---|---|---|
| Statut | Octroyé | |
| Introduit le | 6 mai 1977 | date de réception du dossier |
| Décision notifiée | 7 avril 1978 | 336 jours |
| Surfaces | — | non communiqué par la source |
| Autorité compétente | Molenbeek-Saint-Jean |
Chronologie
- Dossier introduit
- Décision notifiée · Octroyé
Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.
Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)