Refusé
Rue du Madrigal
Molenbeek-Saint-Jean · PL/208039 · Permis de lotir
Rue du Madrigal, à Molenbeek-Saint-Jean : lotissement. Dossier refusé, introduit le 30 octobre 1978. La décision a été notifiée le 26 janvier 1979, soit 88 jours après l'introduction.
commerces de détail ou professions libérales au RdC.| Type de permis | Permis de lotir | |
|---|---|---|
| Statut | Refusé | |
| Introduit le | 30 octobre 1978 | date de réception du dossier |
| Décision notifiée | 26 janvier 1979 | 88 jours |
| Surfaces | — | non communiqué par la source |
| Autorité compétente | Molenbeek-Saint-Jean |
Chronologie
- Dossier introduit
- Décision notifiée · Refusé
Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.
Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)