Octroyé

Avenue du Château

Name: Avenue du Château, Molenbeek-Saint-Jean
Address: Avenue du Château, Molenbeek-Saint-Jean, Brussels-Capital Region, 1080, BE

Molenbeek-Saint-Jean · PL/208041 · Permis de lotir

Avenue du Château, à Molenbeek-Saint-Jean : lotissement. Dossier octroyé, introduit le 10 janvier 1980. La décision a été notifiée le 27 février 1981, soit 414 jours après l'introduction.

Voir prescriptions au dossier.
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.

Chiffres clés
Type de permis	Permis de lotir
Statut	Octroyé
Introduit le	10 janvier 1980	date de réception du dossier
Commission de concertation	16 mai 1980
Décision notifiée	27 février 1981	414 jours
Surfaces	—	non communiqué par la source
Autorité compétente	Molenbeek-Saint-Jean

Chronologie

10 janvier 1980Dossier introduit
16 mai 1980Commission de concertation
27 février 1981Décision notifiée · Octroyé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)