Octroyé
Rue Ferdinand Elbers
Molenbeek-Saint-Jean · PL/208053 · Permis de lotir
Rue Ferdinand Elbers, à Molenbeek-Saint-Jean : lotissement. Dossier octroyé, introduit le 20 avril 1982. La décision a été notifiée le 18 décembre 1992, soit 3 895 jours après l'introduction.
Exclusivement résidentiel.| Type de permis | Permis de lotir | |
|---|---|---|
| Statut | Octroyé | |
| Introduit le | 20 avril 1982 | date de réception du dossier |
| Décision notifiée | 18 décembre 1992 | 3 895 jours |
| Surfaces | — | non communiqué par la source |
| Autorité compétente | Molenbeek-Saint-Jean |
Chronologie
- Dossier introduit
- Décision notifiée · Octroyé
Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.
Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)