Refusé

Chaussée de Ninove

Name: Chaussée de Ninove, Molenbeek-Saint-Jean
Address: Chaussée de Ninove, Molenbeek-Saint-Jean, Brussels-Capital Region, 1080, BE

Molenbeek-Saint-Jean · PL/208056 · Permis de lotir

Chaussée de Ninove, à Molenbeek-Saint-Jean : lotissement. Dossier refusé, introduit le 3 juillet 1985. La décision a été notifiée le 27 juin 1986, soit 359 jours après l'introduction.

Exclusivement résidentiel.
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.

Chiffres clés
Type de permis	Permis de lotir
Statut	Refusé
Introduit le	3 juillet 1985	date de réception du dossier
Commission de concertation	30 septembre 1985
Décision notifiée	27 juin 1986	359 jours
Surfaces	—	non communiqué par la source
Autorité compétente	Molenbeek-Saint-Jean

Chronologie

3 juillet 1985Dossier introduit
30 septembre 1985Commission de concertation
27 juin 1986Décision notifiée · Refusé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)