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Octroyé

Rue de la Cavatine 30–32

Molenbeek-Saint-Jean · PL/208066 · Permis de lotir

Rue de la Cavatine 30–32, à Molenbeek-Saint-Jean : lotissement. Dossier octroyé, introduit le 1 juin 1993. La décision a été notifiée le 25 mars 1994, soit 297 jours après l'introduction.

Voir prescriptions au dossier.
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.
Chiffres clés
Type de permisPermis de lotir
StatutOctroyé
Introduit le1 juin 1993date de réception du dossier
Décision notifiée25 mars 1994297 jours
Surfacesnon communiqué par la source
Autorité compétenteMolenbeek-Saint-Jean

Chronologie

  1. Dossier introduit
  2. Décision notifiée · Octroyé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Permis voisins

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DistanceType de travauxObjetDate
43 mRéunion de logementsla régularisation du passage de 3 à 2 unités de logements, de la modification de la volumétrie en façade arrière et des 2025
48 mExtension ou rehaussela régularisation d'une véranda au 6e étage2022
48 mExtension ou rehaussela régularisation simplifiée, suivant l'art. 330 du COBAT, d'une véranda au 6e étage2023
67 mExtension ou rehausseélargir les annexes arrières, déplacer l'escalier d'accès au jardin, régulariser le changement de destination des comble2024
67 mExtension ou rehausseélargir les annexes arrières, déplacer l'escalier d'accès au jardin, régulariser le changement de destination des comble2024

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Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)