Octroyé

Chaussée de Gand

Name: Chaussée de Gand, Molenbeek-Saint-Jean
Address: Chaussée de Gand, Molenbeek-Saint-Jean, Brussels-Capital Region, 1080, BE

Molenbeek-Saint-Jean · PL/208233 · Permis de lotir

Chaussée de Gand, à Molenbeek-Saint-Jean : lotissement. Dossier octroyé, introduit le 11 août 1962. La décision a été notifiée le 18 juin 1963, soit 311 jours après l'introduction.

Exclusivement résidentiel
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.

Chiffres clés
Type de permis	Permis de lotir
Statut	Octroyé
Introduit le	11 août 1962	date de réception du dossier
Décision notifiée	18 juin 1963	311 jours
Surfaces	—	non communiqué par la source
Autorité compétente	Molenbeek-Saint-Jean

Chronologie

11 août 1962Dossier introduit
18 juin 1963Décision notifiée · Octroyé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)