Octroyé
Rue Armand de Saulnier
Molenbeek-Saint-Jean · PL/208237 · Permis de lotir
Rue Armand de Saulnier, à Molenbeek-Saint-Jean : lotissement. Dossier octroyé, introduit le 22 novembre 1962. La décision a été notifiée le 23 juin 1969, soit 2 405 jours après l'introduction.
Envoi de modifications du PL-002| Type de permis | Permis de lotir | |
|---|---|---|
| Statut | Octroyé | |
| Introduit le | 22 novembre 1962 | date de réception du dossier |
| Décision notifiée | 23 juin 1969 | 2 405 jours |
| Surfaces | — | non communiqué par la source |
| Autorité compétente | Molenbeek-Saint-Jean |
Chronologie
- Dossier introduit
- Décision notifiée · Octroyé
Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.
Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)