Octroyé
Chaussée de Gand
Molenbeek-Saint-Jean · PL/208240 · Permis de lotir
Chaussée de Gand, à Molenbeek-Saint-Jean : construction neuve. Dossier octroyé, introduit le 12 décembre 1962. La décision a été notifiée le 8 septembre 1963, soit 270 jours après l'introduction.
Résidentiel + commerces de détail au RdC| Type de permis | Permis de lotir | |
|---|---|---|
| Statut | Octroyé | |
| Introduit le | 12 décembre 1962 | date de réception du dossier |
| Décision notifiée | 8 septembre 1963 | 270 jours |
| Surfaces | — | non communiqué par la source |
| Autorité compétente | Molenbeek-Saint-Jean |
Chronologie
- Dossier introduit
- Décision notifiée · Octroyé
Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.
Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)