Refusé
Rue du Madrigal
Molenbeek-Saint-Jean · PL/208241 · Permis de lotir
Rue du Madrigal, à Molenbeek-Saint-Jean : —. Dossier refusé, introduit le 20 novembre 1963. La décision a été notifiée le 7 février 1964, soit 79 jours après l'introduction.
| Type de permis | Permis de lotir | |
|---|---|---|
| Statut | Refusé | |
| Introduit le | 20 novembre 1963 | date de réception du dossier |
| Décision notifiée | 7 février 1964 | 79 jours |
| Surfaces | — | non communiqué par la source |
| Autorité compétente | Molenbeek-Saint-Jean |
Chronologie
- Dossier introduit
- Décision notifiée · Refusé
Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.
Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)