Octroyé
Rue Charles Malis
Molenbeek-Saint-Jean · PL/208248 · Permis de lotir
Rue Charles Malis, à Molenbeek-Saint-Jean : lotissement. Dossier octroyé, introduit le 7 février 1964. La décision a été notifiée le 7 février 1964, soit 0 jours après l'introduction.
lot 3 : station - service au RdC
Habitation, professions libérales, commerces de détail| Type de permis | Permis de lotir | |
|---|---|---|
| Statut | Octroyé | |
| Introduit le | 7 février 1964 | date de réception du dossier |
| Décision notifiée | 7 février 1964 | 0 jours |
| Surfaces | — | non communiqué par la source |
| Autorité compétente | Molenbeek-Saint-Jean |
Chronologie
- Dossier introduit
- Décision notifiée · Octroyé
Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.
Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)