Octroyé
Rue De Bonne
Molenbeek-Saint-Jean · PL/208253 · Permis de lotir
Rue De Bonne, à Molenbeek-Saint-Jean : lotissement. Dossier octroyé, introduit le 10 avril 1964. La décision a été notifiée le 17 juin 1964, soit 68 jours après l'introduction.
Habitation ou bureaux aux étages
commerces, habitation ou industrie au RdC| Type de permis | Permis de lotir | |
|---|---|---|
| Statut | Octroyé | |
| Introduit le | 10 avril 1964 | date de réception du dossier |
| Décision notifiée | 17 juin 1964 | 68 jours |
| Surfaces | — | non communiqué par la source |
| Autorité compétente | Molenbeek-Saint-Jean |
Chronologie
- Dossier introduit
- Décision notifiée · Octroyé
Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.
Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)