Octroyé
Rue de la Belle au Bois Dormant
Molenbeek-Saint-Jean · PL/208267 · Permis de lotir
Rue de la Belle au Bois Dormant, à Molenbeek-Saint-Jean : —. Dossier octroyé, introduit le 29 octobre 1965. La décision a été notifiée le 7 janvier 1966, soit 70 jours après l'introduction.
| Type de permis | Permis de lotir | |
|---|---|---|
| Statut | Octroyé | |
| Introduit le | 29 octobre 1965 | date de réception du dossier |
| Décision notifiée | 7 janvier 1966 | 70 jours |
| Surfaces | — | non communiqué par la source |
| Autorité compétente | Molenbeek-Saint-Jean |
Chronologie
- Dossier introduit
- Décision notifiée · Octroyé
Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.
Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)