Octroyé
Rue de la Sambre
Molenbeek-Saint-Jean · PL/208271 · Permis de lotir
Rue de la Sambre, à Molenbeek-Saint-Jean : —. Dossier octroyé, introduit le 28 septembre 1973. La décision a été notifiée le 30 novembre 1973, soit 63 jours après l'introduction.
| Type de permis | Permis de lotir | |
|---|---|---|
| Statut | Octroyé | |
| Introduit le | 28 septembre 1973 | date de réception du dossier |
| Décision notifiée | 30 novembre 1973 | 63 jours |
| Surfaces | — | non communiqué par la source |
| Autorité compétente | Molenbeek-Saint-Jean |
Chronologie
- Dossier introduit
- Décision notifiée · Octroyé
Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.
Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)