Octroyé
Rue de la Belle au Bois Dormant
Molenbeek-Saint-Jean · PL/208278 · Permis de lotir
Rue de la Belle au Bois Dormant, à Molenbeek-Saint-Jean : lotissement. Dossier octroyé, introduit le 28 novembre 1968. La décision a été notifiée le 13 juin 1969, soit 197 jours après l'introduction.
Résidentiel
rue de la Pastorale : Résidentiel + commerces au RdC| Type de permis | Permis de lotir | |
|---|---|---|
| Statut | Octroyé | |
| Introduit le | 28 novembre 1968 | date de réception du dossier |
| Décision notifiée | 13 juin 1969 | 197 jours |
| Surfaces | — | non communiqué par la source |
| Autorité compétente | Molenbeek-Saint-Jean |
Chronologie
- Dossier introduit
- Décision notifiée · Octroyé
Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.
Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)