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Octroyé

Rue Fernand Brunfaut 31–33

Molenbeek-Saint-Jean · PL/208289 · Permis de lotir

Rue Fernand Brunfaut 31–33, à Molenbeek-Saint-Jean : lotissement. Dossier octroyé, introduit le 29 juillet 2005. La décision a été notifiée le 22 novembre 2005, soit 116 jours après l'introduction.

lotir un terrain en 1 lot (logements + commerce au rez-de-chaussée)
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.
Chiffres clés
Type de permisPermis de lotir
StatutOctroyé
Introduit le29 juillet 2005date de réception du dossier
Commission de concertation20 septembre 2005
Décision notifiée22 novembre 2005116 jours
Surfacesnon communiqué par la source
Autorité compétenteMolenbeek-Saint-Jean

Chronologie

  1. Dossier introduit
  2. Commission de concertation
  3. Décision notifiée · Octroyé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

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DistanceType de travauxObjetDate
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87 mChangement d'affectationla régularisation de l'extension du rez-de-chaussée sur la cour, de la fermeture des balcons aux étages, de la création 2024

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Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)