Refusé

Rue Gabrielle Petit

Name: Rue Gabrielle Petit, Molenbeek-Saint-Jean
Address: Rue Gabrielle Petit, Molenbeek-Saint-Jean, Brussels-Capital Region, 1080, BE

Molenbeek-Saint-Jean · PL/208292 · Permis de lotir

Rue Gabrielle Petit, à Molenbeek-Saint-Jean : lotissement. Dossier refusé, introduit le 22 août 2007. La décision a été notifiée le 28 mai 2008, soit 280 jours après l'introduction.

Permis de lotir
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.

Chiffres clés
Type de permis	Permis de lotir
Statut	Refusé
Introduit le	22 août 2007	date de réception du dossier
Commission de concertation	18 décembre 2007
Décision notifiée	28 mai 2008	280 jours
Surfaces	—	non communiqué par la source
Autorité compétente	Molenbeek-Saint-Jean

Chronologie

22 août 2007Dossier introduit
18 décembre 2007Commission de concertation
28 mai 2008Décision notifiée · Refusé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)