Octroyé

Rue des Deux Maisons

Name: Rue des Deux Maisons, Evere
Address: Rue des Deux Maisons, Evere, Brussels-Capital Region, 1140, BE

Evere · PL/244786 · Permis de lotir

Rue des Deux Maisons, à Evere : lotissement. Dossier octroyé, introduit le 16 juillet 2010. La décision a été notifiée le 23 juin 2011, soit 342 jours après l'introduction.

lotir un terrain compris entre la rue des Deux Maisons, l'avenue F. Guillaume et l'avenue Cicéron
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.

Chiffres clés
Type de permis	Permis de lotir
Statut	Octroyé
Introduit le	16 juillet 2010	date de réception du dossier
Enquête publique	16 août 2010 – 15 septembre 2010
Commission de concertation	23 septembre 2010
Décision notifiée	23 juin 2011	342 jours
Surfaces	—	non communiqué par la source
Autorité compétente	Evere

Chronologie

16 juillet 2010Dossier introduit
16 août 2010Ouverture de l'enquête publique
15 septembre 2010Clôture de l'enquête publique
23 septembre 2010Commission de concertation
23 juin 2011Décision notifiée · Octroyé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)