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Refusé

Rue Frans Van Cutsem 66

Evere · PL/244787 · Permis de lotir

Rue Frans Van Cutsem 66, à Evere : lotissement. Dossier refusé, introduit le 5 novembre 2009. La décision a été notifiée le 7 janvier 2010, soit 63 jours après l'introduction.

lotir un terrain
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.
Chiffres clés
Type de permisPermis de lotir
StatutRefusé
Introduit le5 novembre 2009date de réception du dossier
Commission de concertation17 septembre 2009
Décision notifiée7 janvier 201063 jours
Surfacesnon communiqué par la source
Autorité compétenteEvere

Chronologie

  1. Commission de concertation
  2. Dossier introduit
  3. Décision notifiée · Refusé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Permis voisins

Dossiers de permis d'urbanisme dans un rayon de 250 mètres, cinq dernières années.
DistanceType de travauxObjetDate
11 mConstruction neuveconstruire 4 appartements, 2 duplex, 1 maison unifamiliale et 7 emplacements de parking au sous-sol.2024
42 mAbattage d'arbresHet vellen van 2 hoogstammige bomen2025
60 mFaçade et châssismodifier l'aspect de la façade d'un immeuble de logements.2022
80 mFaçade et châssisremplacer la menuiserie extérieure2021
81 mExtension ou rehaussemettre en conformité l'extension du commerce (salle de fêtes)2022

Autres dossiers à proximité : 06/PU/1996121, 06/CSFD/1839200, 06/PU/1901586, 06/PU/1869801, 06/PU/1825105, 06/PU/1843375, 06/PU/2013744, 06/PU/1858566, 04/PU/1948779, 06/PU/1851237, 06/PU/1834675, 06/PU/1847416, 04/PU/1831528, 06/PU/1904779, 06/PU/1845185, 06/PU/1906967, 06/PU/1946039, 06/PU/1912797, 06/PFD/1837815, 06/PU/2034833, 06/PFD/1955895, 06/PU/2018049, 04/PU/2026845, 06/SFD/1820251, 06/SFD/1834119

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)