Refusé

Avenue Kersbeek 279

Name: Avenue Kersbeek 279, Forest
Address: Avenue Kersbeek 279, Forest, Brussels-Capital Region, 1190, BE

Forest · PL/245433 · Permis de lotir

Avenue Kersbeek 279, à Forest : lotissement. Dossier refusé, introduit le 16 novembre 2000. La décision a été notifiée le 11 septembre 2001, soit 299 jours après l'introduction.

modification de la zone constructible du lot 10 (possibilité de construction d'une verranda)
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.

Chiffres clés
Type de permis	Permis de lotir
Statut	Refusé
Introduit le	16 novembre 2000	date de réception du dossier
Enquête publique	24 mars 2001 – 10 avril 2001
Commission de concertation	26 avril 2001
Décision notifiée	11 septembre 2001	299 jours
Surfaces	—	non communiqué par la source
Autorité compétente	Forest

Chronologie

16 novembre 2000Dossier introduit
16 novembre 2000Dossier déclaré incomplet
24 mars 2001Ouverture de l'enquête publique
10 avril 2001Clôture de l'enquête publique
26 avril 2001Commission de concertation
8 mai 2001Dossier déclaré complet
11 septembre 2001Décision notifiée · Refusé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)