Octroyé

Rue Jean d'Osta

Name: Rue Jean d'Osta, Forest
Address: Rue Jean d'Osta, Forest, Brussels-Capital Region, 1190, BE

Forest · PL/245440 · Permis de lotir

Rue Jean d'Osta, à Forest : lotissement. Dossier octroyé, introduit le 29 septembre 2005. La décision a été notifiée le 24 janvier 2008, soit 847 jours après l'introduction.

lotir la parcelle en 29 lots plus réalisation d'une voirie
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.

Chiffres clés
Type de permis	Permis de lotir
Statut	Octroyé
Introduit le	29 septembre 2005	date de réception du dossier
Enquête publique	27 janvier 2006 – 1 mars 2006
Commission de concertation	30 mars 2006
Décision notifiée	24 janvier 2008	847 jours
Surfaces	—	non communiqué par la source
Autorité compétente	Forest

Chronologie

29 septembre 2005Dossier introduit
23 novembre 2005Dossier déclaré complet
27 janvier 2006Ouverture de l'enquête publique
1 mars 2006Clôture de l'enquête publique
30 mars 2006Commission de concertation
24 janvier 2008Décision notifiée · Octroyé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)