Octroyé

Rue Marguerite Bervoets 97

Forest · PL/245444 · Permis de lotir

Rue Marguerite Bervoets 97, à Forest : espace public. Dossier octroyé, introduit le 28 décembre 2006. La décision a été notifiée le 20 novembre 2007, soit 327 jours après l'introduction.

création d'un quartier résidentiel avec création de voiries publiques
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.

Chiffres clés
Type de permis	Permis de lotir
Statut	Octroyé
Introduit le	28 décembre 2006	date de réception du dossier
Enquête publique	31 mars 2007 – 7 mai 2007
Commission de concertation	31 mai 2007
Décision notifiée	20 novembre 2007	327 jours
Surfaces	—	non communiqué par la source
Autorité compétente	Forest

Chronologie

28 décembre 2006Dossier introduit
31 mars 2007Ouverture de l'enquête publique
7 mai 2007Clôture de l'enquête publique
31 mai 2007Commission de concertation
16 juillet 2007Dossier déclaré complet
20 novembre 2007Décision notifiée · Octroyé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

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118 m	Enseignes et publicité	Placer un dispositif de publicité type monopied de 10m², rétroéclairé	2021
118 m	Enseignes et publicité	Placer un dispositif de publicité type monopied de 10m², rétroéclairé	2022

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Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)