Octroyé

Boulevard de la Deuxième Armée Britannique 110

Forest · PL/245445 · Permis de lotir

Boulevard de la Deuxième Armée Britannique 110, à Forest : lotissement. Dossier octroyé, introduit le 21 juin 2007. La décision a été notifiée le 27 janvier 2009, soit 586 jours après l'introduction.

Construction d'un quartier résidentiel - PERIME
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.

Chiffres clés
Type de permis	Permis de lotir
Statut	Octroyé
Introduit le	21 juin 2007	date de réception du dossier
Enquête publique	22 octobre 2007 – 22 novembre 2007
Commission de concertation	20 décembre 2007
Décision notifiée	27 janvier 2009	586 jours
Surfaces	—	non communiqué par la source
Autorité compétente	Forest

Chronologie

21 juin 2007Dossier introduit
22 octobre 2007Ouverture de l'enquête publique
22 novembre 2007Clôture de l'enquête publique
20 décembre 2007Commission de concertation
17 avril 2008Dossier déclaré complet
27 janvier 2009Décision notifiée · Octroyé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)