Refusé

Rue Gabrielle Petit

Name: Rue Gabrielle Petit, Molenbeek-Saint-Jean
Address: Rue Gabrielle Petit, Molenbeek-Saint-Jean, Brussels-Capital Region, 1080, BE

Molenbeek-Saint-Jean · PL/275335 · Permis de lotir

Rue Gabrielle Petit, à Molenbeek-Saint-Jean : lotissement. Dossier refusé, introduit le 8 décembre 2009. La décision a été notifiée le 19 juillet 2010, soit 223 jours après l'introduction.

division d'une parcelle en 4 lots
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.

Chiffres clés
Type de permis	Permis de lotir
Statut	Refusé
Introduit le	8 décembre 2009	date de réception du dossier
Enquête publique	2 mars 2010 – 17 mars 2010
Commission de concertation	30 mars 2010
Décision notifiée	19 juillet 2010	223 jours
Surfaces	—	non communiqué par la source
Autorité compétente	Molenbeek-Saint-Jean

Chronologie

8 décembre 2009Dossier introduit
15 janvier 2010Dossier déclaré incomplet
15 février 2010Dossier déclaré complet
2 mars 2010Ouverture de l'enquête publique
17 mars 2010Clôture de l'enquête publique
30 mars 2010Commission de concertation
19 juillet 2010Décision notifiée · Refusé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)