Octroyé

Rue Gabrielle Petit 35–47

Molenbeek-Saint-Jean · PL/286156 · Permis de lotir

Rue Gabrielle Petit 35–47, à Molenbeek-Saint-Jean : lotissement. Dossier octroyé, introduit le 23 septembre 2010. La décision a été notifiée le 27 avril 2011, soit 216 jours après l'introduction.

Division de la parcelle en 4 lots
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.

Chiffres clés
Type de permis	Permis de lotir
Statut	Octroyé
Introduit le	23 septembre 2010	date de réception du dossier
Enquête publique	16 novembre 2010 – 1 décembre 2010
Commission de concertation	14 décembre 2010
Décision notifiée	27 avril 2011	216 jours
Surfaces	—	non communiqué par la source
Autorité compétente	Molenbeek-Saint-Jean

Chronologie

23 septembre 2010Dossier introduit
25 octobre 2010Dossier déclaré complet
16 novembre 2010Ouverture de l'enquête publique
1 décembre 2010Clôture de l'enquête publique
14 décembre 2010Commission de concertation
27 avril 2011Décision notifiée · Octroyé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)