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Refusé

Rue du Sillon

Anderlecht · PL/324276 · Permis de lotir

Rue du Sillon, à Anderlecht : —. Dossier refusé, introduit le 12 août 1963. La décision a été notifiée le 12 août 1963, soit 0 jours après l'introduction.

Chiffres clés
Type de permisPermis de lotir
StatutRefusé
Introduit le12 août 1963date de réception du dossier
Décision notifiée12 août 19630 jours
Surfacesnon communiqué par la source
Autorité compétenteAnderlecht

Chronologie

  1. Dossier introduit
  2. Décision notifiée · Refusé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)