Octroyé

Rue Frans Hals

Name: Rue Frans Hals, Anderlecht
Address: Rue Frans Hals, Anderlecht, Brussels-Capital Region, 1070, BE

Anderlecht · PL/328720 · Permis de lotir

Rue Frans Hals, à Anderlecht : —. Dossier octroyé, introduit le 18 novembre 1986. La décision a été notifiée le 18 novembre 1986, soit 0 jours après l'introduction.

Chiffres clés
Type de permis	Permis de lotir
Statut	Octroyé
Introduit le	18 novembre 1986	date de réception du dossier
Décision notifiée	18 novembre 1986	0 jours
Surfaces	—	non communiqué par la source
Autorité compétente	Anderlecht

Chronologie

18 novembre 1986Dossier introduit
18 novembre 1986Décision notifiée · Octroyé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)